Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lefardumin.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Raison sociale / nom commercial : [à compléter — ex. Le FAR du MIN]
- Forme juridique : [à compléter — ex. SARL, EURL, auto-entrepreneur…]
- Capital social : [à compléter, si société]
- Siège social : 200 avenue des États Unis, 31200 Toulouse
- SIRET : [à compléter]
- RCS : [à compléter — ville d'immatriculation]
- N° de TVA intracommunautaire : [à compléter, si assujetti]
- Téléphone : 06 14 02 70 60
- E-mail : contact@lefardumin.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom et prénom du directeur de publication — en principe le gérant ou représentant légal], joignable à l'adresse contact@lefardumin.com.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : IONOS SARL
- Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : 09 70 80 89 11
- Site web : www.ionos.fr
La base de données du Site (formulaires de contact, contenus du back-office) est hébergée séparément par MongoDB Atlas, sur un cluster situé en Europe.
4. Conception et réalisation
Conception, développement et intégration : Romain PAWLACZYK, développeur freelance full stack — romain.pawlaczyk@gmail.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logo, charte graphique, vidéos, structure, icônes) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de [raison sociale de l'éditeur] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf mention légale contraire.
Certains visuels et médias du Site proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels) ; ils seront progressivement remplacés par des photographies propres à l'établissement.
6. Données personnelles
Le Site collecte des données personnelles via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone le cas échéant, message) dans le seul but de répondre aux demandes des visiteurs. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans et ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@lefardumin.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Responsable du traitement des données : [nom du responsable du traitement, en principe le directeur de publication].
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (réseaux sociaux, service de réservation, cartographie). [Raison sociale de l'éditeur] n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou tout dommage causé à l'équipement de l'utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@lefardumin.com
- Par téléphone : 06 14 02 70 60
- Par courrier : [adresse postale de l'établissement, si différente de l'adresse ci-dessus] — Marché-Gare de Toulouse, 200 avenue des États Unis, 31200 Toulouse